Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 097 scrutins correspondent.

• 8 juillet 2026Scrutin n° 7997Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 149Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 37
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7996Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 149Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 37
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7995Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 147Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 37
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7994Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 150Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 52
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7993Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 149Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 52
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7992Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 149Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 52
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7991Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 149Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 52
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7990Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 148Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 36
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 54
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7989Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 149Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 52
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7988Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 203Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 51
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 39
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7987Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 313Contre 199Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 55
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 23
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 224Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 36
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 54
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 117Contre 232Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 41
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 49
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 234Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 39
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 51
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 227Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 52
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7982Scrutin public ordinaire
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 225Contre 129Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 42
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 48
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7981Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 363Contre 177Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 80
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 8
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7980Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 357Contre 177Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 78
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 11
• 6 juillet 2026Scrutin n° 7979Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
  ✗ RejetéPour 132Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 90
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7978Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 24Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 65
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 55Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 67
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 1Abstention 21
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7975Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 27Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 68
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 62Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 63Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 57Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 68Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7970Scrutin public ordinaire
  l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 29Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7969Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 63Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 30
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7968Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 30Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 65Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 29
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 61
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 10Abstention 17
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 61Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 52Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 67
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 59Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 64
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7962Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 30Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 23
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 67
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 34Abstention 11
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 47Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 59Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 64
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 68Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7957Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 42Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 51Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7955Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 32Abstention 16
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7954Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 11Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 14
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 51Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7952Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 66
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 69Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 64
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7950Scrutin public ordinaire
  l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 30Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 74
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 25Abstention 11
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 74
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 38Abstention 11
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 73