Votes de Danielle Simonnet
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : "Cet amendement propose de réduire le taux de TVA à 0% pour l'usage des réseaux d'assainissement, quelque soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. Après plusieurs années d’inflation et de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. L'assujettissement à la TVA est…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH propose, comme nous le proposons depuis 6 ans, de rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le cadre de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Afin d’encourager l’accession sociale à la propriété, le présent amendement vise à harmoniser les plafonds de ressources relatifs au dispositif d’accession sociale bénéficiant d’une taxe sur la valeur ajoutée au taux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre éligible les prestations de pose, installation et entretien des pompes à chaleur air/air à un crédit d’impôt sur le revenu. Solution performante…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L'audit énergétique est une prestation qui consiste à analyser la performance énergétique d'un bâtiment, d’un logement ou d'une installation. Son but est d'identifier les points d'amélioration et de proposer des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les travaux de rénovation énergétique bénéficient, lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, d’un taux réduit de TVA à 5,5%. Afin d’encourager la transition énergétique du secteur sanitaire, il est proposé…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du quotidien pour les personnes en situation de handicap. Aujourd’hui…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. La billetterie est une source de revenus importante pour une majorité…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques. En effet ceux-ci bénéficient d'un traitement de faveur depuis 2017 par rapport aux autres secteurs culturels ou de loisir comme…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement applique le taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations externalisées de collecte, lavage et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables utilisés pour le service des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des transports en commun publics. Dans nos villes comme dans nos campagnes, les transports en…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % aux transports en commun. Pour les voyageurs, une baisse de la TVA se traduirait par une augmentation de leur pouvoir…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du quotidien : mobilier, équipements électriques et électroniques…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements d'électricité. La loi de finances pour 2025 avait porté la TVA à 20% sur les abonnements d'électricité à compter du 1er août 2025. Le…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : En l’état actuel, la fiscalité de l’électricité pesant sur la production de chaleur/froid géothermiques concentre de nombreuses critiques liées aux incohérences avec les objectifs de « verdissement » de la fiscalité, de…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que le prix fixe des abonnements qui s'y rapportent. Rejoignant les…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à mettre fin à une inégalité fiscale qui pénalise la mutualisation de la restauration scolaire en proposant d’étendre aux syndicat intercommunal à vocation unique…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB au paiement de la TVA lorsque le logement mis en location ne constitue…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir le régime de la franchise en base de TVA dans sa version antérieure au projet de loi de finances pour 2025. La réforme adoptée l’an dernier, décidée sans concertation et sans…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d’effectuer un prélèvement sur les ressources accumulées, c’est-à-dire le fonds de roulement et les ressources de l’année, du fonds de compensation des risques de l’assurance de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter la taxation des produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre d’affaires des…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une surtaxe de 0,3 % sur les paris sportifs pour le financement des maisons sport-santé. Le modèle économique des maisons sport-santé (MSS) est en grande…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faire contribuer les plateformes de l’ubérisation à l’effort national. Il a été adopté dans le Projet de loi de finances pour 2025, mais n'a pas été retenu par le gouvernement lors de l'adoption du…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les transferts de fonds vers l’étranger réalisés par des prestataires de services de paiement (notamment de type Western Union, MoneyGram ou Ria) représentent chaque année plusieurs milliards d’euros sortant du…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une taxe d’entrée touristique applicable aux ressortissants extra-européens se rendant en France à des fins touristiques. Cette mesure, permettrait : · d’assurer une contribution…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. Sur la seule année 2021, les Français en ont consommé près de 270 000 tonnes. Or la production française (3 000 tonnes par an), ne permet pas de…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à harmoniser la fiscalité sur les produits bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et de répliquer l’article L. 253‑8‑2 du code rural taxant le chiffre d’affaires des…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes, de l’ordre de plusieurs centaines de milliards d’euros cumulés pour…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’applications ne participant presqu’en rien aux investissements et aux coûts d’entretien de nos infrastructures…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (ou taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques – TCA‑OCE ) a été instaurée en 2009, afin de financer…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le rendement de la taxe sur les services de communications électroniques (Articles L453-1 à L453-12) est affecté au budget de l'Etat. Cette taxe porte sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières (TTF). Le marché de l’électricité est devenu sujet à des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif la création d’une taxe sur les produits électroniques grand public, dans le but de financer un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes en souffrance psychologique. Considérant…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par l’article 191 TFUE et l’article L110-1 du code de l’environnement. Le plomb…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé par la loi Climat et…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse d’espèces menacées. Elle s’inscrit dans une logique de lutte contre l’érosion…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe LFI vient apporter des modifications à cet amendement, qui dans sa rédaction actuelle, risque de pénaliser des petites entreprises locales, toute franchisées qu’elles soient. Pour cela…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. La publicité digitale présente sur les plateformes numériques, en plus d’être une perte de recettes publicitaires…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une taxe sur la publicité comparative qui met en avant les prix bas pratiqués par les entreprises. Cette taxe se veut avant tout désincitative, afin de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La transition écologique rend impérative et urgente un changement de nos modes de consommation. Comme l’a démontré l’INSERM , les aliments ultra-transformés sont responsables de maladies, certaines de longues durées…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé par la loi Climat et…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), pour être proportionnel à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par les Député.es en…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté