Socialistes et apparentés (SOC)
68 députés aujourd’hui Depuis le 18 juillet 2024
Présidence
- Boris Vallaud Depuis le 19 juillet 2024
Participation enregistrée de ses membres
Sur 638 600 positions possibles : chaque scrutin public tenu pendant que le groupe avait des membres, hors motions de censure, compté une fois par membre en exercice ce jour-là
Ces chiffres décrivent la participation enregistrée, pas une opinion. Une absence de position enregistrée n’est ni un vote contre, ni une absence démontrée (voir la méthodologie).
Composition aujourd’hui
- Christian Baptiste SOCGuadeloupe (971), 2e circonscription, apparentement, depuis le 19 juillet 2024
- Peio Dufau SOCPyrénées-Atlantiques (64), 6e circonscription, apparentement, depuis le 19 juillet 2024
Ce qu’ont fait ses membres, scrutin par scrutin
Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe SOC le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.
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Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt en faveur des exploitations biologiques a été renouvelé lors du PLF pour 2026, jusqu’en 2028. Cette prolongation est un signal vers les producteurs biologiques et le fruit d’un engagement du…
RejetéPour 26Contre 35Abstention 263 votants sur 574 députés en exercice (11,0 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le renouvellement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique lors du projet de loi de finances pour 2026 est une première étape pour soutenir les productions biologiques. Afin de…
RejetéPour 24Contre 35Abstention 160 votants sur 574 députés en exercice (10,5 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : La crise agricole fragilise les petites exploitations, qui disposent de marges limitées pour absorber une baisse de recettes et financer leurs équipements. Le recours à une coopérative d’utilisation de matériel agricole…
AdoptéPour 34Contre 16Abstention 1363 votants sur 574 députés en exercice (11,0 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le mécénat d’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés, à hauteur d’un taux de 60 % pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d'euros, et de 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions…
RejetéPour 23Contre 40Abstention 164 votants sur 574 députés en exercice (11,1 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement met fin, pour les seules entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, au régime de réduction d’impôt du mécénat prévu à l’article 238 bis du code général des impôts, et le remplace…
RejetéPour 23Contre 38Abstention 263 votants sur 574 députés en exercice (11,0 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faire évoluer le plafond du crédit d’impôt international, en le portant de 30 millions d’euros par œuvre à 30 millions d’euros par année fiscale et par œuvre. Si le taux du crédit d’impôt…
RejetéPour 8Contre 44Abstention 557 votants sur 574 députés en exercice (9,9 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt international (C2I) en supprimant son bornage temporel, tout en créant une obligation d’évaluation du dispositif tous les trois ans. Créé en 2009 afin de renforcer…
RejetéPour 9Contre 48Abstention 360 votants sur 574 députés en exercice (10,5 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Proposition issue du rapport d’information sur « le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la commission des finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2024. Le crédit d’impôt jeu…
RejetéPour 11Contre 37Abstention 856 votants sur 574 députés en exercice (9,8 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo permet aujourd’hui de prendre en compte les dépenses éligibles engagées à compter de la réception de la demande d’agrément provisoire par le Centre national du…
RejetéPour 23Contre 28Abstention 354 votants sur 574 députés en exercice (9,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Repli. Le présent amendement vise à prolonger la durée d’application du crédit d’impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo. Le rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale…
RejetéPour 21Contre 29Abstention 454 votants sur 574 députés en exercice (9,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là
Comparer avec un autre groupe
Anciens membres
Les appartenances terminées, la plus récente en premier. Un député peut avoir quitté le groupe ou l’Assemblée.
- Philippe Brun Du 19 juillet 2024 au 16 septembre 2026
- Julien Gokel Du 19 juillet 2024 au 19 avril 2026
- Emmanuel Grégoire Du 19 juillet 2024 au 9 avril 2026
- Marietta Karamanli, apparentement Du 27 septembre 2025 au 28 septembre 2025
- Marietta Karamanli Du 19 juillet 2024 au 26 septembre 2025
- Aurélien Rousseau Du 19 juillet 2024 au 26 septembre 2025