Scrutin n° 912XVIIe législature, 6 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AdoptéSanté Sécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 155
Contre 0
Abstention 17
Non-votant 2

Votants: 172
Suffrages exprimés: 155
Majorité requise: 78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	54	0	0	70	54
DEM	32	0	0	4	32
LFI-NFP	0	17	0	54	17
SOC	17	0	0	49	17
EPR	15	0	1	78	16
HOR	13	0	0	20	13
ECOS	10	0	0	28	10
UDR	5	0	0	11	5
GDR	4	0	0	13	4
DR	2	0	1	44	3
LIOT	3	0	0	20	3
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (155)

Abstention (17)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (402)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.