Health

2,130 classified votes

• 10 March 2025Vote no. 941Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 143Against 1Abstention 0
• 10 March 2025Vote no. 940Ordinary public vote
  l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 95Abstention 1
• 10 March 2025Vote no. 939Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 58Abstention 57
• 10 March 2025Vote no. 938Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 112Against 0Abstention 44
• 10 March 2025Vote no. 937Ordinary public vote
  l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 149Against 5Abstention 2
• 10 March 2025Vote no. 936Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 70Abstention 7
• 10 March 2025Vote no. 935Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 56Abstention 17
• 10 March 2025Vote no. 934Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 54Abstention 2
• 10 March 2025Vote no. 933Ordinary public vote
  l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 59Abstention 16
• 10 March 2025Vote no. 932Ordinary public vote
  l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 129Abstention 4
• 6 March 2025Vote no. 912Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 155Against 0Abstention 17
• 6 March 2025Vote no. 911Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 52Abstention 61
• 6 March 2025Vote no. 910Ordinary public vote
  l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 66Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 909Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 64Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 908Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 46Abstention 6
• 6 March 2025Vote no. 907Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 2Abstention 4
• 6 March 2025Vote no. 906Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 0Abstention 48
• 6 March 2025Vote no. 905Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 59Abstention 4
• 6 March 2025Vote no. 904Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 53Abstention 7
• 6 March 2025Vote no. 903Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 64Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 902Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 20Abstention 7
• 6 March 2025Vote no. 901Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 11Abstention 40
• 6 March 2025Vote no. 900Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 41Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 899Ordinary public vote
  l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 36Abstention 0
• 20 February 2025Vote no. 852Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 231Against 51Abstention 7
• 20 February 2025Vote no. 851Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 214Abstention 3
• 20 February 2025Vote no. 850Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 196Abstention 3
• 20 February 2025Vote no. 849Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 170Abstention 1
• 20 February 2025Vote no. 848Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 204Against 65Abstention 5
• 20 February 2025Vote no. 847Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 181Abstention 3
• 20 February 2025Vote no. 846Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 190Abstention 3
• 20 February 2025Vote no. 845Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 188Abstention 3
• 17 February 2025Vote no. 837Ordinary public vote
  l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 28Abstention 11
• 17 February 2025Vote no. 836Ordinary public vote
  l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 53Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 835Ordinary public vote
  l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 47Abstention 5
• 17 February 2025Vote no. 834Ordinary public vote
  l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 17Abstention 25
• 17 February 2025Vote no. 833Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 30Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 832Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 30Abstention 1
• 17 February 2025Vote no. 831Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 20Abstention 10
• 17 February 2025Vote no. 830Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 21Abstention 1
• 17 February 2025Vote no. 829Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 34Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 828Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 32Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 827Ordinary public vote
  l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 28Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 826Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 15Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 825Ordinary public vote
  l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 23Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 824Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 33Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 823Ordinary public vote
  l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 22Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 822Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 29Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 821Ordinary public vote
  l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 23Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 820Ordinary public vote
  l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 23Abstention 7