Scrutin n° 900XVIIe législature, 6 mars 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

RejetéSanté Sécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 38
Contre 41
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 79
Suffrages exprimés: 79
Majorité requise: 40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	35	0	0	89	35
DEM	0	12	0	24	12
SOC	0	10	0	56	10
LFI-NFP	0	8	0	63	8
EPR	0	3	1	90	4
HOR	0	4	0	29	4
DR	0	2	1	44	3
UDR	3	0	0	13	3
NI	0	2	0	9	2
ECOS	0	0	0	38	0
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (38)

Contre (41)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Frédéric Valletoux : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.