Santé

2 130 scrutins classés

• 20 mai 2025Scrutin n° 1893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 134Abstention 3
• 20 mai 2025Scrutin n° 1892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 152Abstention 8
• 20 mai 2025Scrutin n° 1891Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 129Abstention 7
• 20 mai 2025Scrutin n° 1890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 174Abstention 24
• 20 mai 2025Scrutin n° 1889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 142Abstention 10
• 20 mai 2025Scrutin n° 1888Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 134Abstention 6
• 20 mai 2025Scrutin n° 1887Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 149Abstention 13
• 20 mai 2025Scrutin n° 1886Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 103Abstention 7
• 20 mai 2025Scrutin n° 1885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 162Abstention 23
• 20 mai 2025Scrutin n° 1884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 138Abstention 12
• 20 mai 2025Scrutin n° 1883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 133Abstention 27
• 20 mai 2025Scrutin n° 1882Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 132Abstention 37
• 20 mai 2025Scrutin n° 1881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 131Abstention 38
• 20 mai 2025Scrutin n° 1880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 111Abstention 3
• 20 mai 2025Scrutin n° 1879Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 122Abstention 3
• 20 mai 2025Scrutin n° 1878Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 122Abstention 5
• 20 mai 2025Scrutin n° 1877Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 104Abstention 5
• 20 mai 2025Scrutin n° 1876Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 112Abstention 15
• 20 mai 2025Scrutin n° 1875Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 88Abstention 4
• 19 mai 2025Scrutin n° 1874Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 108Abstention 6
• 19 mai 2025Scrutin n° 1873Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 111Abstention 5
• 19 mai 2025Scrutin n° 1872Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 121Abstention 8
• 19 mai 2025Scrutin n° 1871Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 129Abstention 6
• 19 mai 2025Scrutin n° 1870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 126Abstention 1
• 19 mai 2025Scrutin n° 1869Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 123Abstention 5
• 19 mai 2025Scrutin n° 1868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 140Abstention 2
• 19 mai 2025Scrutin n° 1867Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 141Abstention 1
• 19 mai 2025Scrutin n° 1866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 141Abstention 3
• 19 mai 2025Scrutin n° 1865Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 144Abstention 3
• 19 mai 2025Scrutin n° 1864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 90Abstention 31
• 19 mai 2025Scrutin n° 1863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 139Abstention 3
• 19 mai 2025Scrutin n° 1862Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 136Abstention 6
• 19 mai 2025Scrutin n° 1861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 130Abstention 6
• 19 mai 2025Scrutin n° 1860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 161Abstention 5
• 19 mai 2025Scrutin n° 1859Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 47Abstention 1
• 19 mai 2025Scrutin n° 1858Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 91Abstention 4
• 19 mai 2025Scrutin n° 1857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 114Abstention 5
• 19 mai 2025Scrutin n° 1856Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 110Abstention 13
• 19 mai 2025Scrutin n° 1855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 117Abstention 11
• 19 mai 2025Scrutin n° 1854Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 88Abstention 61
• 19 mai 2025Scrutin n° 1853Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 106Abstention 5
• 19 mai 2025Scrutin n° 1852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 104Abstention 4
• 19 mai 2025Scrutin n° 1851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 95Abstention 8
• 19 mai 2025Scrutin n° 1850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 86Abstention 5
• 19 mai 2025Scrutin n° 1849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 104Abstention 3
• 19 mai 2025Scrutin n° 1848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 104Abstention 3
• 19 mai 2025Scrutin n° 1847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 102Abstention 3
• 19 mai 2025Scrutin n° 1846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 107Abstention 3
• 19 mai 2025Scrutin n° 1845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 93Abstention 3
• 19 mai 2025Scrutin n° 1844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 90Abstention 3