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Scrutin n° 1821XVIIe législature, 19 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 79
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
131
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320109033
LFI-NFP027004427
EPR414117420
SOC116104818
ECOS010002810
DR5000435
HOR1310285
UDR5000115
DEM0400324
LIOT0200212
GDR0200152
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (79)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.