Scrutin n° 1837XVIIe législature, 19 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 79
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
162
Suffrages exprimés
160
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510207053
LFI-NFP025004625
EPR518017024
SOC112005313
DEM38002511
ECOS010002810
DR9000399
HOR6100267
UDR6000106
LIOT0300203
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (79)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (413)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.