Les Actes Parlent

Scrutin n° 1830XVIIe législature, 19 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 84
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
162
Suffrages exprimés
160
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460207548
LFI-NFP226004328
EPR520016826
SOC116004917
DR9000399
ECOS0800308
DEM2600288
UDR700097
HOR3300276
GDR1200143
LIOT0200212
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (84)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (413)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Laurent Alexandre : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • René Pilato : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.