Les Actes Parlent

Scrutin n° 1809XVIIe législature, 17 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 68
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
108
Suffrages exprimés
106
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN252209429
LFI-NFP021005021
EPR115017717
SOC114005115
DR7001408
HOR1500276
ECOS0500335
DEM0400324
GDR2100143
UDR1000151
NI0100101
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (68)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.