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Scrutin n° 1811XVIIe législature, 17 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 68
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
92
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN024009924
LFI-NFP150205417
EPR014117816
SOC111005412
DR0801399
ECOS3010344
DEM0400324
HOR0400294
GDR0200152
UDR0100151
NI1000101
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (68)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.