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• 19 May 2025Vote no. 1843Ordinary public vote
  l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 105Abstention 1
• 19 May 2025Vote no. 1842Ordinary public vote
  l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 107Abstention 1
• 19 May 2025Vote no. 1841Ordinary public vote
  l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 96Abstention 4
• 19 May 2025Vote no. 1840Ordinary public vote
  l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 98Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1839Ordinary public vote
  l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 98Abstention 4
• 19 May 2025Vote no. 1838Ordinary public vote
  l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 101Abstention 5
• 19 May 2025Vote no. 1837Ordinary public vote
  l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 79Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1836Ordinary public vote
  l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 95Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1835Ordinary public vote
  l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 85Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1834Ordinary public vote
  l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 90Abstention 4
• 19 May 2025Vote no. 1833Ordinary public vote
  l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 90Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1832Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 94Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1831Ordinary public vote
  l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 94Abstention 0
• 19 May 2025Vote no. 1830Ordinary public vote
  l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 84Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1829Ordinary public vote
  l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 144Against 25Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1828Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 100Abstention 0
• 19 May 2025Vote no. 1827Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 87Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1826Ordinary public vote
  l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 86Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1825Ordinary public vote
  l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 77Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1824Ordinary public vote
  l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 82Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1823Ordinary public vote
  l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 82Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1822Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 79Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1821Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 79Abstention 4
• 19 May 2025Vote no. 1820Ordinary public vote
  l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 79Abstention 4
• 19 May 2025Vote no. 1819Ordinary public vote
  l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 77Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1818Ordinary public vote
  l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 75Abstention 0
• 19 May 2025Vote no. 1817Ordinary public vote
  l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 80Abstention 1
• 19 May 2025Vote no. 1816Ordinary public vote
  l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 60Abstention 0
• 19 May 2025Vote no. 1815Ordinary public vote
  l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 60Abstention 1
• 19 May 2025Vote no. 1814Ordinary public vote
  l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 51Abstention 0
• 17 May 2025Vote no. 1813Ordinary public vote
  l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 69Abstention 4
• 17 May 2025Vote no. 1812Ordinary public vote
  l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 66Abstention 2
• 17 May 2025Vote no. 1811Ordinary public vote
  l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 68Abstention 4
• 17 May 2025Vote no. 1810Ordinary public vote
  l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 74Abstention 3
• 17 May 2025Vote no. 1809Ordinary public vote
  l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 68Abstention 2
• 17 May 2025Vote no. 1808Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 89Abstention 2
• 17 May 2025Vote no. 1807Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 36Abstention 3
• 17 May 2025Vote no. 1806Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 71Abstention 3
• 17 May 2025Vote no. 1805Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 41Abstention 1
• 17 May 2025Vote no. 1804Ordinary public vote
  l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 57Abstention 1
• 17 May 2025Vote no. 1803Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 78Abstention 1
• 17 May 2025Vote no. 1802Ordinary public vote
  l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 69Abstention 1
• 17 May 2025Vote no. 1801Ordinary public vote
  l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 32Abstention 5
• 17 May 2025Vote no. 1800Ordinary public vote
  l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 67Abstention 1
• 17 May 2025Vote no. 1799Ordinary public vote
  l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 96Abstention 2
• 17 May 2025Vote no. 1798Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 83Abstention 2
• 17 May 2025Vote no. 1797Ordinary public vote
  l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 83Abstention 1
• 17 May 2025Vote no. 1796Ordinary public vote
  l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 65Abstention 6
• 17 May 2025Vote no. 1795Ordinary public vote
  l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 67Abstention 3
• 17 May 2025Vote no. 1794Ordinary public vote
  l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 78Abstention 9