Les Actes Parlent

Scrutin n° 1829XVIIe législature, 19 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 144
  • Contre 25
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
172
Suffrages exprimés
169
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN4010107251
LFI-NFP300004130
EPR225016628
SOC160104917
ECOS110002711
DEM9000279
DR0800408
UDR421097
HOR6000276
GDR3000143
LIOT2000212
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (144)
Contre (25)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (403)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.