Les Actes Parlent

Scrutin n° 1794XVIIe législature, 17 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 78
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
108
Suffrages exprimés
99
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN031009231
EPR022017123
SOC102205214
LFI-NFP3060629
DR0800408
ECOS6011308
DEM0500315
HOR0500285
UDR0300133
GDR1100152
LIOT0100221
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (78)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.