Scrutin n° 1807XVIIe législature, 17 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 36
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
100
Suffrages exprimés
97
Majorité requise
49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN523009528
LFI-NFP200005120
SOC151005016
EPR81018410
DR0801399
ECOS6000326
HOR3030276
GDR1200143
DEM2000342
UDR0100151
NI1000101
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (36)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.