Les Actes Parlent

Scrutin n° 1806XVIIe législature, 17 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 71
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
117
Suffrages exprimés
114
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN292009231
EPR319017123
LFI-NFP019005219
SOC117004818
DR7000417
ECOS0601317
HOR1320276
DEM1210324
GDR0200152
UDR1000151
NI0100101
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (71)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (457)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.