Les Actes Parlent

Scrutin n° 2982XVIIe législature, 9 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 114
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
129
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN045007845
LFI-NFP018005318
EPR015017716
SOC015005115
ECOS100002810
DEM37002610
HOR0800268
DR0120453
UDR0300133
LIOT0200212
GDR0000170
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (114)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (447)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.