Les Actes Parlent

Scrutin n° 2975XVIIe législature, 9 juillet 2025Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 354
  • Contre 111
  • Abstention 62
  • Non-votant 1
Votants
527
Suffrages exprimés
465
Majorité requise
233

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1230000123
EPR770011578
LFI-NFP06700467
SOC22540858
DR40000840
ECOS03700137
DEM36000036
HOR34000034
LIOT23000023
UDR16000016
GDR0560611
NI302075

Votes nominatifs

Pour (354)
Contre (111)
Abstention (62)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (49)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Pouria Amirshahi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Romain Eskenazi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Pascale Got : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Boris Tavernier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.