Les Actes Parlent

Scrutin n° 3005XVIIe législature, 9 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 95
  • Contre 32
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
130
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008835
SOC121004422
EPR140227518
LFI-NFP180005318
HOR120002212
ECOS010002810
DEM8000288
DR4000444
LIOT1100212
UDR2000142
GDR0010161
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (95)
Contre (32)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (445)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.