Scrutin n° 2988XVIIe législature, 9 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 53
Contre 57
Abstention 4
Non-votant 1

Votants: 114
Suffrages exprimés: 110
Majorité requise: 56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	38	0	0	85	38
LFI-NFP	18	0	0	0	53	18
SOC	14	1	0	0	51	15
EPR	5	5	0	1	82	11
ECOS	0	9	0	0	29	9
DEM	8	0	0	0	28	8
HOR	3	0	3	0	28	6
DR	2	0	1	0	45	3
NI	1	2	0	0	9	3
LIOT	2	0	0	0	21	2
UDR	0	2	0	0	14	2
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (53)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Marie-José Allemand SOC
Gabriel Amard LFI-NFP
Ségolène Amiot LFI-NFP
Pieyre-Alexandre Anglade EPR (par délégation)
Raphaël Arnault LFI-NFP
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Béatrice Bellay SOC
Thierry Benoit HOR
Anne Bergantz DEM
Christophe Bex LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Christophe Blanchet DEM
Blandine Brocard DEM
Aymeric Caron LFI-NFP (par délégation)
Sylvain Carrière LFI-NFP
Jean-René Cazeneuve EPR
Mickaël Cosson DEM
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Stéphane Delautrette SOC
Sophie Errante NI
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Marina Ferrari DEM
Marc Fesneau DEM
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Guillaume Garot SOC
Clémence Guetté LFI-NFP (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC (par délégation)
Didier Le Gac EPR
Nicole Le Peih EPR
Claire Lejeune LFI-NFP
Eric Liégeon DR
Lise Magnier HOR
Sébastien Martin DR
Élisa Martin LFI-NFP
Laurent Mazaury LIOT
Estelle Mercier SOC
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Frédéric Petit DEM
Valérie Rossi SOC
Fabrice Roussel SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Nicole Sanquer LIOT
Prisca Thevenot EPR

Contre (57)

Abstention (4)

Hubert Brigand DR
Xavier Lacombe HOR
Thomas Lam HOR
Laetitia Saint-Paul HOR (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.