Les Actes Parlent

Scrutin n° 2979XVIIe législature, 9 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 112
  • Contre 2
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
116
Suffrages exprimés
114
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN430008043
LFI-NFP190005219
EPR130017914
SOC140005214
DEM7200279
ECOS6000326
DR1020453
HOR3000313
UDR3000133
LIOT2000212
GDR1000161
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (112)
Contre (2)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.