Les Actes Parlent

Scrutin n° 2980XVIIe législature, 9 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 66
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
130
Suffrages exprimés
129
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460007746
LFI-NFP019005219
EPR016017617
SOC016005016
ECOS0900299
DEM8000288
HOR0510286
DR3000453
LIOT3000203
UDR3000133
GDR0100161
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (66)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.