Les Actes Parlent

Scrutin n° 3007XVIIe législature, 9 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 118
  • Contre 5
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
131
Suffrages exprimés
123
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008835
SOC220004422
EPR160027518
LFI-NFP180005318
HOR50702212
ECOS100002810
DEM4310288
DR3200435
LIOT2000212
UDR2000142
GDR1000161
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (118)
Contre (5)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.