Les Actes Parlent

Scrutin n° 2974XVIIe législature, 8 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 137
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
155
Suffrages exprimés
150
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN027009627
SOC025203927
EPR022017023
LFI-NFP023004823
DEM130102214
HOR013102014
ECOS0801299
DR0610417
UDR0500115
LIOT0400194
GDR0200152
NI0200102

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (137)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (420)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.