Scrutin n° 3144XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 155
  • Contre 225
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
381
Suffrages exprimés
380
Majorité requise
191

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN094002994
LFI-NFP570001457
EPR049073656
SOC560001356
ECOS33000533
DR025032228
DEM020011521
HOR018031321
LIOT08111210
GDR900089
UDDPLR070097
NI040054

Votes nominatifs

Pour (155)
Contre (225)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (181)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.