Les Actes Parlent

Scrutin n° 3118XVIIe législature, 25 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 142
  • Abstention 59
  • Non-votant 15
Votants
262
Suffrages exprimés
203
Majorité requise
102

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN373004776
SOC421102544
EPR127575240
LFI-NFP003903239
ECOS1101201523
DR016033119
DEM010022412
HOR010022212
LIOT1201184
UDDPLR2110124
GDR0110152
NI110072

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (142)
Abstention (59)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (300)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Claire Marais-Beuil : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Philippe Schreck : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.