Scrutin n° 3127XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 139
  • Abstention 0
  • Non-votant 15
Votants
233
Suffrages exprimés
233
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063015964
SOC370003237
EPR027075834
LFI-NFP340003734
ECOS190001919
DR015033218
HOR012022014
DEM012012313
LIOT0401175
UDDPLR0500115
GDR4000134
NI010081

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (139)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (329)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.