Les Actes Parlent

Scrutin n° 3159XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 151
  • Abstention 0
  • Non-votant 15
Votants
238
Suffrages exprimés
238
Majorité requise
120

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN069005469
SOC340003534
LFI-NFP320003932
EPR024076131
ECOS200001820
DR016033119
DEM018011719
HOR013031816
LIOT0601157
UDDPLR0300133
NI020072
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (151)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (324)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.