Scrutin n° 3148XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 157
  • Contre 218
  • Abstention 3
  • Non-votant 15
Votants
378
Suffrages exprimés
375
Majorité requise
188

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN093003093
LFI-NFP570001457
SOC570001257
EPR046173854
ECOS33000533
DR024032327
DEM019011620
HOR017031420
LIOT19111012
GDR900089
UDDPLR070097
NI031054

Votes nominatifs

Pour (157)
Contre (218)
Abstention (3)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (184)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.