Scrutin n° 3147XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 156
  • Contre 221
  • Abstention 3
  • Non-votant 15
Votants
380
Suffrages exprimés
377
Majorité requise
189

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN094002994
LFI-NFP561001457
SOC570001257
EPR045074052
ECOS33000533
DR023232228
DEM020011521
HOR117031321
LIOT010111012
GDR900089
UDDPLR070097
NI040054

Votes nominatifs

Pour (156)
Contre (221)
Abstention (3)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (182)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.