Les Actes Parlent

Scrutin n° 3145XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 358
  • Abstention 8
  • Non-votant 15
Votants
379
Suffrages exprimés
371
Majorité requise
186

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN094002994
LFI-NFP156001457
EPR049073656
SOC154001455
ECOS03200632
DR025032228
DEM020011521
HOR017131321
LIOT82011111
GDR017098
UDDPLR070097
NI310054

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (358)
Abstention (8)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (183)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Sacha Houlié : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.