Scrutin n° 3156XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 101
  • Contre 163
  • Abstention 0
  • Non-votant 15
Votants
264
Suffrages exprimés
264
Majorité requise
133

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN077004677
SOC410002841
EPR029075636
LFI-NFP340003734
DR019032822
ECOS220001622
DEM014012115
HOR012031915
LIOT1501157
UDDPLR0400124
NI130054
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (101)
Contre (163)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (298)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.