Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 25 octobre 2025Scrutin n° 3111Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 107Contre 160Abstention 4
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3110Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 213Abstention 3
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3109Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 132Contre 169Abstention 3
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3108Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 221Abstention 1
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3107Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 187Contre 133Abstention 0
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3106Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 196Contre 112Abstention 9
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3105Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 235Abstention 0
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3104Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 238Abstention 4
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3103Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 236Abstention 2
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3102Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 117Contre 157Abstention 2
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3101Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 187Contre 127Abstention 7
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3100Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 146Contre 176Abstention 1
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3099Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 236Abstention 2
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3098Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 153Abstention 3
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3097Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 206Abstention 18
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3096Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 226Contre 104Abstention 13
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3095Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 225Abstention 0
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3094Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 141Contre 182Abstention 2
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3093Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 210Abstention 24
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3092Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 172Abstention 21
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3091Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 142Abstention 28
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3090Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 166Contre 3Abstention 108
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3089Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 159Abstention 4
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3088Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 208Abstention 31
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3087Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 100Abstention 38
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3086Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 124Abstention 107
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3085Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 128Abstention 38
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3084Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 123Abstention 19
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3083Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 207Contre 96Abstention 8
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3082Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 152Contre 156Abstention 4
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3081Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 186Abstention 46
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3080Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 37Abstention 46
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3079Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 160Abstention 65
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3078Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 241Abstention 40
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3077Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 152Contre 180Abstention 7
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3076Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 131Contre 132Abstention 62
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3075Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 124Contre 160Abstention 41
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3074Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 279Contre 25Abstention 33
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3073Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 220Contre 108Abstention 9
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 259Contre 74Abstention 5
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3071Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 152Contre 178Abstention 5
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 156Contre 178Abstention 3
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3069Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 295Abstention 7
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3068Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 229Contre 50Abstention 0
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 208Abstention 5
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3066Scrutin public ordinaire
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 112Abstention 84
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3065Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 259Abstention 0
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 213Abstention 2
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3063Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 220Abstention 29
• 24 octobre 2025Scrutin n° 3062Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 258Abstention 2