Les Actes Parlent

Scrutin n° 3121XVIIe législature, 25 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 71
  • Contre 144
  • Abstention 38
  • Non-votant 15
Votants
253
Suffrages exprimés
215
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
SOC430002643
EPR033075240
LFI-NFP113803140
ECOS250001325
DR018032921
HOR010022212
DEM1502288
UDDPLR0400124
LIOT0201193
GDR1000161
NI010081

Votes nominatifs

Pour (71)
Contre (144)
Abstention (38)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (309)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.