Environnement

427 scrutins classés

• 19 juin 2025Scrutin n° 2568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 72Abstention 4
• 19 juin 2025Scrutin n° 2567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 64Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 46Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 46Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 43Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 43Abstention 2
• 19 juin 2025Scrutin n° 2562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 4Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2561Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 25Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 33Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 74Abstention 2
• 18 juin 2025Scrutin n° 2558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 74Abstention 2
• 18 juin 2025Scrutin n° 2557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 73Abstention 2
• 18 juin 2025Scrutin n° 2556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 74Abstention 11
• 18 juin 2025Scrutin n° 2555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 99Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 99Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 99Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 99Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2551Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 101Abstention 8
• 18 juin 2025Scrutin n° 2550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 100Abstention 9
• 18 juin 2025Scrutin n° 2549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 101Abstention 9
• 18 juin 2025Scrutin n° 2548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 107Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 101Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 97Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 106Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 87Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 10Abstention 9
• 18 juin 2025Scrutin n° 2542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 10Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 76Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 19Contre 15Abstention 24
• 18 juin 2025Scrutin n° 2539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 0Abstention 6
• 18 juin 2025Scrutin n° 2538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 110Abstention 10
• 18 juin 2025Scrutin n° 2537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 95Abstention 11
• 18 juin 2025Scrutin n° 2536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 92Abstention 15
• 18 juin 2025Scrutin n° 2535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 64Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 62Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 67Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 64Abstention 3
• 18 juin 2025Scrutin n° 2531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 118Abstention 3
• 18 juin 2025Scrutin n° 2530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 70Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 71Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 70Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 71Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 72Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 96Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 92Abstention 4
• 18 juin 2025Scrutin n° 2523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 92Abstention 17
• 18 juin 2025Scrutin n° 2522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 47Abstention 2
• 18 juin 2025Scrutin n° 2521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 163Contre 90Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2520Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 143Abstention 2
• 18 juin 2025Scrutin n° 2519Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 107Contre 140Abstention 6