Environnement

427 scrutins classés

• 18 juin 2025Scrutin n° 2518Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 141Abstention 5
• 18 juin 2025Scrutin n° 2517Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 158Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2516Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 65Abstention 2
• 18 juin 2025Scrutin n° 2515Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 109Abstention 96
• 18 juin 2025Scrutin n° 2514Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 124Abstention 25
• 18 juin 2025Scrutin n° 2513Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 133Abstention 2
• 18 juin 2025Scrutin n° 2512Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 116Contre 134Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2511Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 244Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2510Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 164Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2509Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 165Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2508Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 190Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2507Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 164Abstention 25
• 18 juin 2025Scrutin n° 2506Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 196Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2505Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 191Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2504Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 190Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2503Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 110Contre 139Abstention 3
• 18 juin 2025Scrutin n° 2502Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 137Abstention 5
• 18 juin 2025Scrutin n° 2501Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 183Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2500Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 167Abstention 29
• 18 juin 2025Scrutin n° 2499Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 189Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2498Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 146Abstention 90
• 18 juin 2025Scrutin n° 2497Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 210Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2496Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 165Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2495Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 165Abstention 26
• 18 juin 2025Scrutin n° 2494Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 100Contre 150Abstention 2
• 18 juin 2025Scrutin n° 2493Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 138Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2492Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 165Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2491Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 152Abstention 9
• 18 juin 2025Scrutin n° 2490Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 225Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2489Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 226Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2488Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 191Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2487Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 191Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2486Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 163Abstention 27
• 18 juin 2025Scrutin n° 2485Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 162Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2484Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 161Contre 89Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2483Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 117Contre 131Abstention 2
• 18 juin 2025Scrutin n° 2482Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 190Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2481Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 225Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2480Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 100Contre 146Abstention 7
• 18 juin 2025Scrutin n° 2479Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 191Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2478Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 189Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2477Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 190Abstention 0
• 18 juin 2025Scrutin n° 2476Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 117Contre 129Abstention 4
• 18 juin 2025Scrutin n° 2475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 219Abstention 27
• 18 juin 2025Scrutin n° 2474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 224Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 224Abstention 1
• 18 juin 2025Scrutin n° 2472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 188Abstention 0
• 17 juin 2025Scrutin n° 2471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 73Abstention 1
• 17 juin 2025Scrutin n° 2470Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 115Abstention 1
• 17 juin 2025Scrutin n° 2469Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 56Abstention 12