Les Actes Parlent

Scrutin n° 2535XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 64
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
140
Suffrages exprimés
140
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670005667
EPR021027023
LFI-NFP013005813
SOC110005511
UDR700097
ECOS0600326
DEM0500315
HOR0500295
DR1100472
LIOT0100221
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (64)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (435)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Stéphane Delautrette : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.