Scrutin n° 2534XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 62
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
137
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670005667
EPR020027122
LFI-NFP013005813
SOC010005610
UDR700097
ECOS0600326
HOR0600286
DEM0400324
DR1000481
LIOT0100221
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (62)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.