Scrutin n° 2540XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 19
Contre 15
Abstention 24
Non-votant 1

Votants: 58
Suffrages exprimés: 34
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	24	0	99	24
EPR	0	9	0	1	83	10
LFI-NFP	9	0	0	0	62	9
SOC	7	0	0	0	59	7
DR	0	2	0	0	47	2
ECOS	2	0	0	0	36	2
DEM	0	2	0	0	34	2
HOR	0	1	0	0	33	1
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	1	0	0	0	16	1
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (19)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Marie-Noëlle Battistel SOC
Karim Benbrahim SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Nicolas Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Julien Brugerolles GDR
Clémence Guetté LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP (par délégation)
Anna Pic SOC
Valérie Rossi SOC
Arnaud Simion SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Boris Vallaud SOC
Dominique Voynet ECOS

Contre (15)

Abstention (24)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (518)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.