Les Actes Parlent

Scrutin n° 2551XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 101
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
154
Suffrages exprimés
146
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN056006756
LFI-NFP320003932
EPR019017320
ECOS120002612
SOC1080579
DEM0800288
HOR0700277
UDR0500115
LIOT0400194
DR0100481
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (101)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (422)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.