Les Actes Parlent

Scrutin n° 2560XVIIe législature, 19 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 33
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
52
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0230010023
EPR09018310
LFI-NFP8000638
ECOS6001317
SOC5000615
LIOT0100221
DR0000490
DEM0000360
HOR0000340
GDR0000170
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (33)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.