Les Actes Parlent

Scrutin n° 2526XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 72
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
139
Suffrages exprimés
139
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN610006261
EPR017027419
SOC017004917
LFI-NFP016005516
ECOS0700317
UDR6000106
DR0500445
DEM0400324
HOR0300313
LIOT0100221
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (72)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.