Scrutin n° 2537XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 16
  • Contre 95
  • Abstention 11
  • Non-votant 2
Votants
122
Suffrages exprimés
111
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN061006261
EPR414027320
LFI-NFP0070647
ECOS1420317
UDR070097
DEM4110306
HOR2400286
SOC4000624
DR0300463
LIOT1000221
GDR0010161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (16)
Contre (95)
Abstention (11)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (453)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.