Scrutin n° 2546XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 97
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
134
Suffrages exprimés
133
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN060006360
LFI-NFP160005516
EPR012018013
SOC100105511
ECOS9000299
DEM0900279
HOR0500295
UDR0500115
DR0300463
LIOT0200212
GDR1000161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (97)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (442)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.