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427 classified votes

• 19 June 2025Vote no. 2568Ordinary public vote
  l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 72Abstention 4
• 19 June 2025Vote no. 2567Ordinary public vote
  l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 64Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2566Ordinary public vote
  l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 46Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2565Ordinary public vote
  l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 46Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2564Ordinary public vote
  l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 43Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2563Ordinary public vote
  l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 43Abstention 2
• 19 June 2025Vote no. 2562Ordinary public vote
  l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 26Against 4Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2561Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 29Against 25Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2560Ordinary public vote
  l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 33Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2559Ordinary public vote
  l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 74Abstention 2
• 18 June 2025Vote no. 2558Ordinary public vote
  l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 74Abstention 2
• 18 June 2025Vote no. 2557Ordinary public vote
  l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 73Abstention 2
• 18 June 2025Vote no. 2556Ordinary public vote
  l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 74Abstention 11
• 18 June 2025Vote no. 2555Ordinary public vote
  l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 99Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2554Ordinary public vote
  l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 99Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2553Ordinary public vote
  l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 99Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2552Ordinary public vote
  l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 99Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2551Ordinary public vote
  l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 101Abstention 8
• 18 June 2025Vote no. 2550Ordinary public vote
  l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 100Abstention 9
• 18 June 2025Vote no. 2549Ordinary public vote
  l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 101Abstention 9
• 18 June 2025Vote no. 2548Ordinary public vote
  l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 107Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2547Ordinary public vote
  l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 101Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2546Ordinary public vote
  l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 97Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2545Ordinary public vote
  l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 106Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2544Ordinary public vote
  l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 87Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2543Ordinary public vote
  l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 10Abstention 9
• 18 June 2025Vote no. 2542Ordinary public vote
  l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 10Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2541Ordinary public vote
  l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 76Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2540Ordinary public vote
  l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 19Against 15Abstention 24
• 18 June 2025Vote no. 2539Ordinary public vote
  l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 0Abstention 6
• 18 June 2025Vote no. 2538Ordinary public vote
  l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 2Against 110Abstention 10
• 18 June 2025Vote no. 2537Ordinary public vote
  l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 95Abstention 11
• 18 June 2025Vote no. 2536Ordinary public vote
  l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 92Abstention 15
• 18 June 2025Vote no. 2535Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 64Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2534Ordinary public vote
  l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 62Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2533Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 67Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2532Ordinary public vote
  l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 64Abstention 3
• 18 June 2025Vote no. 2531Ordinary public vote
  l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 118Abstention 3
• 18 June 2025Vote no. 2530Ordinary public vote
  l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 70Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2529Ordinary public vote
  l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 71Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2528Ordinary public vote
  l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 70Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2527Ordinary public vote
  l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 71Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2526Ordinary public vote
  l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 72Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2525Ordinary public vote
  l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 96Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2524Ordinary public vote
  l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 92Abstention 4
• 18 June 2025Vote no. 2523Ordinary public vote
  l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 92Abstention 17
• 18 June 2025Vote no. 2522Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 47Abstention 2
• 18 June 2025Vote no. 2521Ordinary public vote
  l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 163Against 90Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2520Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 109Against 143Abstention 2
• 18 June 2025Vote no. 2519Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 107Against 140Abstention 6