Scrutin n° 2561XVIIe législature, 19 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 29
Contre 25
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 54
Suffrages exprimés: 54
Majorité requise: 28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	25	0	98	25
EPR	9	0	1	83	10
LFI-NFP	8	0	0	63	8
ECOS	6	0	1	31	7
SOC	5	0	0	61	5
LIOT	1	0	0	22	1
DR	0	0	0	49	0
DEM	0	0	0	36	0
HOR	0	0	0	34	0
GDR	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (29)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Antoine Armand EPR
Marie-Noëlle Battistel SOC
Karim Benbrahim SOC
Hervé Berville EPR (par délégation)
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Joël Bruneau LIOT
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Eléonore Caroit EPR (par délégation)
Jean-René Cazeneuve EPR
Cyrielle Chatelain ECOS
Nicole Dubré-Chirat EPR
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Jean-Marie Fiévet EPR
Jean-Luc Fugit EPR
Catherine Hervieu ECOS
Mathilde Hignet LFI-NFP
Julie Laernoes ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP (par délégation)
Julie Ozenne ECOS
Dominique Potier SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP
Aurélie Trouvé LFI-NFP (par délégation)
Dominique Voynet ECOS

Contre (25)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.