Agriculture

563 scrutins classés

• 29 mai 2026Scrutin n° 7158Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 68Abstention 8
• 29 mai 2026Scrutin n° 7157Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 45Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7156Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 33Abstention 9
• 29 mai 2026Scrutin n° 7155Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 50Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7154Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 70Abstention 1
• 29 mai 2026Scrutin n° 7153Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 45Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7152Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 39Abstention 6
• 29 mai 2026Scrutin n° 7151Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 36Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7150Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 37Abstention 38
• 29 mai 2026Scrutin n° 7149Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 26Abstention 35
• 29 mai 2026Scrutin n° 7148Scrutin public ordinaire
  l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 25Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7147Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 57Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7146Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 58Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7145Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 79Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 68Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7143Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 51Abstention 9
• 29 mai 2026Scrutin n° 7142Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 21Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7141Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 68Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7140Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 65Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7139Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 52Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7138Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 52Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7137Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 43Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7136Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 23Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7135Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 51Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7134Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 1Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7133Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 49Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7132Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 33Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7131Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 67Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7130Scrutin public ordinaire
  l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 15Abstention 42
• 29 mai 2026Scrutin n° 7129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 73Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7128Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 14Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7127Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 76Abstention 6
• 29 mai 2026Scrutin n° 7126Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 69Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7125Scrutin public ordinaire
  l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 0Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7124Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 48Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7123Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 52Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7122Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 56Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7121Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 56Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7120Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 56Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7119Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 43Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7118Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 37Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7117Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 41Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7116Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 39Abstention 18
• 29 mai 2026Scrutin n° 7115Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 81Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7114Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 82Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7113Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 63Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7112Scrutin public ordinaire
  l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 56Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7111Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 48Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7110Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 56Abstention 9
• 29 mai 2026Scrutin n° 7109Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 68Abstention 1