Agriculture

563 classified votes

• 29 May 2026Vote no. 7158Ordinary public vote
  l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 68Abstention 8
• 29 May 2026Vote no. 7157Ordinary public vote
  l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 45Abstention 3
• 29 May 2026Vote no. 7156Ordinary public vote
  l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 33Abstention 9
• 29 May 2026Vote no. 7155Ordinary public vote
  l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 50Abstention 3
• 29 May 2026Vote no. 7154Ordinary public vote
  l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 70Abstention 1
• 29 May 2026Vote no. 7153Ordinary public vote
  l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 45Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7152Ordinary public vote
  l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 39Abstention 6
• 29 May 2026Vote no. 7151Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 36Abstention 3
• 29 May 2026Vote no. 7150Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 37Abstention 38
• 29 May 2026Vote no. 7149Ordinary public vote
  l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 26Abstention 35
• 29 May 2026Vote no. 7148Ordinary public vote
  l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 25Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7147Ordinary public vote
  l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 57Abstention 3
• 29 May 2026Vote no. 7146Ordinary public vote
  l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 58Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7145Ordinary public vote
  l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 79Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7144Ordinary public vote
  l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 68Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7143Ordinary public vote
  l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 51Abstention 9
• 29 May 2026Vote no. 7142Ordinary public vote
  l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 21Abstention 4
• 29 May 2026Vote no. 7141Ordinary public vote
  l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 68Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7140Ordinary public vote
  l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 65Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7139Ordinary public vote
  l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 52Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7138Ordinary public vote
  l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 52Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7137Ordinary public vote
  l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 43Abstention 3
• 29 May 2026Vote no. 7136Ordinary public vote
  l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 23Abstention 5
• 29 May 2026Vote no. 7135Ordinary public vote
  l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 51Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7134Ordinary public vote
  l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 1Abstention 5
• 29 May 2026Vote no. 7133Ordinary public vote
  l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 49Abstention 5
• 29 May 2026Vote no. 7132Ordinary public vote
  l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 33Abstention 4
• 29 May 2026Vote no. 7131Ordinary public vote
  l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 67Abstention 5
• 29 May 2026Vote no. 7130Ordinary public vote
  l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 15Abstention 42
• 29 May 2026Vote no. 7129Ordinary public vote
  l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 73Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7128Ordinary public vote
  l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 14Abstention 4
• 29 May 2026Vote no. 7127Ordinary public vote
  l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 76Abstention 6
• 29 May 2026Vote no. 7126Ordinary public vote
  l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 69Abstention 4
• 29 May 2026Vote no. 7125Ordinary public vote
  l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 0Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7124Ordinary public vote
  l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 48Abstention 3
• 29 May 2026Vote no. 7123Ordinary public vote
  l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 52Abstention 4
• 29 May 2026Vote no. 7122Ordinary public vote
  l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 56Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7121Ordinary public vote
  l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 56Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7120Ordinary public vote
  l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 56Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7119Ordinary public vote
  l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 43Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7118Ordinary public vote
  l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 37Abstention 3
• 29 May 2026Vote no. 7117Ordinary public vote
  l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 41Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7116Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 39Abstention 18
• 29 May 2026Vote no. 7115Ordinary public vote
  l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 81Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7114Ordinary public vote
  l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 82Abstention 5
• 29 May 2026Vote no. 7113Ordinary public vote
  l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 63Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7112Ordinary public vote
  l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 56Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7111Ordinary public vote
  l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 48Abstention 5
• 29 May 2026Vote no. 7110Ordinary public vote
  l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 56Abstention 9
• 29 May 2026Vote no. 7109Ordinary public vote
  l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 68Abstention 1