Scrutin n° 7156XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 33
  • Abstention 9
  • Non-votant 1
Votants
99
Suffrages exprimés
90
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN322208636
LFI-NFP180005318
EPR016017417
SOC1060617
DR0700417
HOR0600286
ECOS4000344
DEM0200352
LIOT1010212
GDR1000161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (33)
Abstention (9)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (477)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.